Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

REM Sport

99A boulevard Bégin

Sainte-Claire (Québec)

G0R 2V0

Canada

Courriel : info@remsport.ca

Dernière mise à jour : [insérer la date]

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente effectuée sur le site transactionnel exploité par REM Sport.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Application et territoire

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs situés au Québec et ailleurs au Canada.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

3. Produits

Les produits offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Des variations mineures (couleur, texture, finition) peuvent survenir sans engager la responsabilité de REM Sport.

Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément avant la confirmation finale de la commande.

REM Sport se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Avant de finaliser sa commande, le client peut :

Vérifier le détail des produits

Corriger toute erreur

Consulter le prix total incluant taxes et frais de livraison

Une confirmation de commande est transmise par courriel après la transaction.

REM Sport se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

D’erreur manifeste de prix

De fraude ou suspicion de fraude

D’information inexacte fournie par le client

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont ceux affichés sur la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les délais de livraison sont estimatifs.

REM Sport n’est pas responsable des retards causés par :

Le transporteur

Un cas de force majeure

Une adresse inexacte fournie par le client

Le risque de perte est transféré au client au moment de la livraison confirmée par le transporteur.

8. Politique de retour volontaire (14 jours)

Le client dispose de 14 jours suivant la réception pour demander un retour volontaire.

Conditions :

Produit non utilisé

Dans son état original

Avec étiquettes

Emballage d’origine

Preuve d’achat requise

Les frais d’expédition de retour sont entièrement à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux confirmé.

Le retour peut être effectué sans frais en personne à :

REM Sport

99A boulevard Bégin

Sainte-Claire (QC) G0R 2V0

Aucun retour sans autorisation préalable.

9. Articles non retournables

Les articles suivants sont non retournables :

Articles en promotion ou liquidation

Cartes-cadeaux

Produits personnalisés

Produits périssables

Produits de soins personnels

Produits dangereux

10. Remboursements

Après inspection du retour :

Le remboursement est effectué sur le mode de paiement original

Délai maximal : 10 jours ouvrables

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables

11. Garantie légale (Obligatoire – Québec)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tous les produits sont couverts par la garantie légale.

Cela signifie que :

Le bien doit être durable pour un usage normal

Il doit être exempt de vice caché

Il doit correspondre à sa description

Il doit pouvoir servir à l’usage auquel il est destiné

Cette garantie s’applique indépendamment de la politique de retour de 14 jours.

Aucune clause des présentes conditions ne peut limiter les droits prévus par la loi.

12. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives de la loi :

REM Sport ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation d’un produit.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit.

13. Force majeure

REM Sport ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable.

14. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables au Québec.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec.